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    Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié

    24 juillet 2019

    L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.

    Les normes de diagnostic à l'origine du retard

    Le décret 2017-899 devait entrer en vigueur aux dates indiquées par les arrêtés et au plus tard le 1er octobre2018. Ce retard est dû au fait que les normes de diagnostic n'étaient pas prêtes. En attendant, l'ancienne rédaction de l'article R44123-97 s'applique. Cet article, dans son ancienne rédaction, impose au donneur d'ordres d'apporter cette information, présence ou non d'amiante, à l'entreprise en charge des travaux afin qu'elle puisse évaluer les risques de son intervention sans évoquer expressément le diagnostique avant travaux.

    Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

    Ces équipements sont soumis à l'obligation de rechercher la présence d'amiante d'une manière systématique depuis 1998. Un décret de 2017 a abrogé le décret 98-332 et l'a remplacé. L'arrêté précise les conditions dans lesquelles sont conduites la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes. Il rend obligatoire la norme NF X 46-101 - janvier 2019 - " Repérage amiante - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie ", dans ses parties afférentes au repérage avant travaux de l'amiante. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Pierre-louis Passalacqua, William Kennedy

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