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    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    13 mars 2020

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

    Certificat avec mention

    Les opérateurs de repérage d'amiante doivent disposer d'un certificat avec mention pour les missions de repérage :

    - du flocage, calorifugeage et faux-plafond (liste A)

    - les autres parties du bâtiment (liste B)

    - en cas de démolition (liste C)

    - l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A

    - examen visuel après les travaux de retrait ou de confinement de la liste A et B

    Les bâtiments concernés sont les Immeubles de Grande Hauteur, les établissement recevant du public de la première à la quatrième catégorie et les bâtiments de travail abritant plus de 300 personnes ainsi que les bâtiments industriels.

    Certificat sans mention

    Pour les missions de repérage et examens visuels dans d'autres types de bâtiments que ceux mentionnés précédemment comme les établissements recevant du public de la cinquième catégorie, les bâtiments d'habitation ou les bâtiments agricoles par exemple.

    Annuaire des opérateurs de repérage

    En vue de constituer un annuaire des opérateurs de repérage, chaque organisme de certification tient à disposition du public et des services du ministre chargé de la construction et de la santé, la liste des opérateurs de repérage certifiés par lui. Cette liste comprend les coordonnées professionnelles de l'opérateur du repérage, la nature, le numéro et la période de validité de son certificat, ainsi que, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne morale employant des personnes physiques certifiées.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan
    , William Kennedy
    , Pierre-louis Passalacqua

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