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    Amiante, plomb, radon : les diagnostics s'alourdissent !

    16 July 2009

    Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté le 24 juin 2009, est actuellement soumis au Conseil constitutionnel.

    Dans le cadre de cette réforme, nous analysons dans la présente publication les points qui concernent l'immobilier.

    Rayonnements ionisants : une surveillance accrue

    En ce qui concerne le radon, le projet de loi prévoit une obligation de surveillance pour les propriétaires et exploitants des lieux ouverts au public ainsi que de certains types d'immeubles dans les zones à risque.

    Si le niveau de radon dépasse un seuil déterminé, une obligation de prendre des mesures de protection des personnes exposées est alors prévue.

    La détermination des zones à risque, des types d'immeubles et des dispositions nécessaires est renvoyée à un décret en Conseil d'Etat.

    En ce sens, l'article 103 du projet de loi modifie l'article L. 1333-10 du Code de la santé publique.

    Des subventions désormais conditionnées pour le diagnostic plomb

    En ce qui concerne le plomb, le projet de loi prévoit l'obligation d'un diagnostic de présence de plomb dans le cadre des subventions accordées pour la sortie de l'habitat insalubre.

    En ce sens, l'article 104 du projet de loi insère un article L. 1334-8-1 dans le Code de la santé publique.

    La lutte contre la présence d'amiante est renforcée

    D'une part, le projet prévoit une obligation pour les propriétaires ou exploitants des immeubles de faire rechercher la présence d'amiante dans les parties communes et, le cas échant, de faire établir un diagnostic de conservation et de prendre les mesures de contrôle nécessaires.

    D'autre part, est mis en place un système de remontée à l'autorité administrative de l'information de l'état du parc immobilier en matière d'amiante en donnant aux préfets la possibilité, en cas de risque pour la santé, d'imposer au propriétaire de faire réaliser à ses frais un diagnostic ou une évaluation par un expert et de réaliser les opérations rendues nécessaires.

    En ce sens, l'article 105 du projet de loi complète les dispositions du Code de la santé publique relatives à la lutte contre la présence d'amiante dans ces immeubles.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier Caillat, Matthieu Arias, Jean Pierre Goncalves, Pascale Le Borgne