Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.

    12 décembre 2019

    L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.

    Compétences des opérateurs

    Les compétences minimales requises pour ce type de mission sont acquises, par l'opérateur, auprès d'un organisme de formation.

    Ces compétences sont :

    - d'ordre générale : entre autres, être certifié d'un organisme accrédité dans le domaine de la construction, justifier d'une expérience d'au moins 3 ans,

    - et à l'issu de la formation : analyser principalement les informations et documents, maitriser les modalités techniques du repérage.

    Organismes de formation

    Ils doivent satisfaire les conditions de l'annexe I de l'arrêté. Cette annexe précise les critères à remplir pour l'organisme :

    - le référentiel de formation,

    - le contenu et la durée de la formation,

    - le contenu des évaluations ainsi que la validation de la formation.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan
    , Pierre-louis Passalacqua
    , William Kennedy

    Les articles des experts SVP sur le même thème :