ANI Agirc-Arrco de 2019 : les dispositions de l'avenant n° 2 sont élargies
, Marie Fortier
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2023 élargit les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire.
Elargissement des dispositions de l'avenant du 27 septembre 2022
Modifiant un précédent arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022, l'arrêté publié ce jour élargit les stipulations de cet avenant à l'ensemble des salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'ANI du 10 mai 2019 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire.
Paramètres du régime Agirc-Arrco 2022-2023
L'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 précise les paramètres du régime Agirc-Arrco pour la période 2022-2023. Il prévoit notamment que dans l'hypothèse d'une évolution des prix supérieures à celle des salaires, la valeur de service du point fixée par le Conseil d'Administration de la Fédération Agirc-Arrco demeure indexée sur l'évolution du salaire moyen sans que l'écart entre l'évolution prévisionnelle des salaires et l'évolution de la valeur de service du point ne puisse dépasser 0,2 point.