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    ANI relatif à la prévoyance des cadres : publication de l'arrêté d'extension

    16 août 2018

    L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres conclu le 17 novembre 2017 fait l'objet d'un arrêté d'extension* publié au Journal officiel du 14 août 2018.

    La prévoyance des cadres maintenue

    Cet accord national complète l'ANI fusionnant les régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC, conclu le même jour. Il maintient l'obligation pour les employeurs de cotiser pour la prévoyance des cadres, au taux de 1,50%, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

    Cette contribution reste affectée en priorité à l'assurance décès. L'ANI redéfinit également les bénéficiaires de cette prévoyance, compte tenu que les catégories des cadres et assimilés ne sont plus définies par rapport au bénéfice du régime AGIRC.

    * Arrêté du 27/07/2018 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017 (JO du 14 août 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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