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    Annonce de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire dans le cadre du Plan d'avenir pour les transports

    28 February 2023
    Cette lettre est réalisée par : Jamila Bennadji
    , Laurence Janus Nardin

    L'Etat s'engagera, aux côtés de la SNCF, des collectivités territoriales et de l'Union européenne, pour réussir une " nouvelle donne ferroviaire ", de l'ordre de 100 milliards d'euros d'ici 2040, a annoncé Elisabeth Borne le 24 février 2023.

    Objectif 

    Ces nouveaux investissements permettront de mettre un terme au vieillissement du réseau, de le moderniser et de le développer, en investissant en particulier dans les RER métropolitains, comme l'a annoncé le Président de la République. La Première ministre a aussi annoncé que les compétences de la Société du Grand Paris allaient être mises au service des collectivités locales, aux côtés de SNCF, pour appuyer la maîtrise d'ouvrage de ces nouveaux RER métropolitains.

    S'agissant du réseau routier national, la Première ministre a insisté sur la nécessité de renforcer les investissements pour garantir son bon état et pour le moderniser, tout en réinterrogeant certains projets d'extension, comme y invite le Conseil d'orientation des infrastructures.

    Programmation des investissements

    Les transports doivent faire l'objet en France d'une loi de programmation, donnant une visibilité précise au minimum pour dix ans et éclairant les stratégies poursuivies sur vingt ans. Une priorité doit être donnée aux services qui répondent aux besoins de la population et à l'usage collectif et partagé, plus sobre, et notamment pour les publics n'accédant pas aujourd'hui aux transports collectifs ou ne les utilisant pas. Des infrastructures modernes et en bon état sont indispensables pour répondre à ces besoins.

    Pistes de travail

    - Sécuriser le modèle économique du secteur non seulement pour le financement des investissements mais aussi pour les phases d'exploitation, pour les transports collectifs et le financement des gestionnaires d'infrastructures et préparer la fin des concessions autoroutières actuelles et l'attrition progressive de la TICPE.

    - Mobiliser progressivement les gains de productivité et les économies d'entretien du réseau ferré générés par sa modernisation dans le cadre des revoyures des contrats de performances de SNCF Réseau pour contribuer à réduire le retard pris. En faire un projet, doté d'une gouvernance et d'un pilotage approprié, donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences nécessaires.

    - Maîtriser les coûts et les délais, le partage de responsabilités entre acteurs, et les risques notamment financiers et techniques. Réaliser en amont des études approfondies et des concertations continues.

    - Décliner les orientations retenues dans les prochaines contractualisations et mieux articuler les divers outils de contractualisation, encourager les contrats de mobilités prévus par la LOM ;

    - Améliorer, notamment en utilisant plus activement les outils prévus par la LOM, la gouvernance entre les collectivités aux différentes échelles de territoire et mieux arbitrer les conflits d'usage du réseau ferroviaire en donnant plus de poids aux plateformes de concertation services et infrastructures et en veillant à préserver les usages de longue distance notamment de fret ;

    - S'appuyer davantage sur les outils d'évaluation afin d'éclairer les choix de priorisation et les conditions de succès et améliorer les connaissances des besoins qui sont en forte évolution et organiser la programmation sous forme de pipeline de projets avec une réévaluation périodique des projets.

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