APLD et entreprises de travail temporaire : le ministère du Travail apporte des précisions
, Olivier Anceschi
Le Ministère du Travail a mis jour le 10 novembre 2022 sa fiche pratique consacrée à l'activité partielle de longue durée (APLD) et précise à cette occasion les dispositions s'appliquant aux salariés des entreprises de travail temporaire en contrat de mission.
Seuil d'appréciation pour la réduction maximale de l'horaire de travail
Dans cette nouvelle mise à jour, la fiche pratique apporte des précisions sur les règles spécifiques permettant de déterminer la réduction maximale d'horaire de travail pour les salariés des entreprises de travail temporaire en contrat de mission. Ainsi, pour ces salariés, le nombre maximal d'heures chômées susceptible d'être indemnisé correspond à 40% du nombre d'heures stipulées dans le contrat de mission compris sur la période de recours au dispositif prévue par l'accord ou le document unilatéral.
Articulation de l'activité partielle et de l'APLD pour les personnes vulnérables
Dans une précédente mise à jour en date du 4 novembre 2022 consécutive à la parution du décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022, rappelons que le Ministère avait également détaillé les modalités d'articulation de l'APLD avec le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables indiquant qu'il s'agissait de deux dispositifs indépendants.