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    Apprentis : droits à l'assurance vieillesse

    28 avril 2014

    Dans une circulaire 2014-34 du 23 avril 2014 la CNAV expose les modalités de détermination des droits à l'assurance vieillesse des apprentis pour les périodes allant du 1er septembre 1992 au 31 décembre 2013.

    Validation des trimestres

    La circulaire rappelle le cadre juridique du contrat d'apprentissage, les mesures de prise en charge des cotisations par l'Etat et les conséquences pour apprécier les droits à assurance vieillesse de l'apprenti.

    La validation des trimestres, conformément à l'article R.351-9 du code de la Sécurité Sociale, retient autant de trimestres que le salaire reporté au compte de l'assuré représente de fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 200 heures. Des exemples sont donnés en annexe de la circulaire.

    Rappelons que de nouvelles règles de validation sont en vigueur à compter de 2014.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi