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    Apprentis : l'Acoss publie les barèmes des cotisations pour 2015

    31 juillet 2015

    La lettre circulaire Acoss n°2015-41, du 24 juillet 2015, diffuse les barèmes des cotisations dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis pour l'année 2015.

    Cotisations dues à compter du 1er janvier 2015

    Cette lettre circulaire revient sur les récentes évolutions législatives et réglementaires applicables aux apprentis et présente les incidences sur le calcul et le recouvrement des cotisations. L'Acoss précise notamment que la contribution au financement des organisations syndicales concerne les apprentis, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et est assise sur l'assiette forfaitaire des cotisations.

    Source URSSAF, Lettre Circulaire ACOSS n°2015-0000041 du 24/07/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement sur le portail urssaf.fr

    Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux, Aurélie Brunet

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