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    Apprentissage : deux textes précisent les modalités relatives au contrat et à la rémunération

    31 mars 2020

    Deux décrets publiés au Jo du 31 mars 2020 précisent les modalités relatives au contrat d'apprentissage et à l'aménagement de la formation, ainsi qu'à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    Entrée en vigueur au 1er avril 2020 sous certaines conditions

    Le décret 2020-372* précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt. Il entre en vigueur au 1er avril 2020.

    Le décret du 2020-273** prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Il précise en outre les modalités relatives à l'âge de l'apprenti et à sa rémunération, ainsi qu'aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2020 et s'applique aux contrats conclus à compter de cette date, à l'exception des dispositions de l'article 3 relatives au bénéfice de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. 

    *Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage 

    **Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage 

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria

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