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    Apprentissage : point sur un salarié un peu particulier...

    18 septembre 2013

    Le contrat d'apprentissage a pour but d'apporter à la fois une formation théorique et pratique à un jeune qui acquiert de ce fait un diplôme et une expérience professionnelle. En contrepartie, l'apprenti s'engage à travailler pour l'employeur moyennant une rémunération au régime social avantageux. L'apprenti est un salarié de l'entreprise dont nous verrons le statut, la rémunération et les règles de succession de contrats. Nous terminerons par le régime social des rémunérations versées.

    Apprenti mais salarié avant tout !

    L'apprenti bénéficie dans l'entreprise des mêmes droits légaux et conventionnels que les autres salariés (congés payés, congés pour évènements familiaux, primes de vacances, prime de 13è mois, intéressement...) sauf s'il ne remplit pas les conditions pour en bénéficier (article L.6222-23 code du travail).

    L'employeur a également l'obligation de prendre en charge 50% des frais de transports publics domicile lieu de travail de l'apprenti. Celui-ci a par ailleurs droit à un congé supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables pour préparer son examen (article L.6222-35 code du travail).

    En matière de durée du travail, le temps passé en CFA est décompté comme du temps de travail effectif (article L.6222-24 code du travail).

    En revanche, l'apprenti n'est pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise déterminant les seuils sociaux, sauf pour la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle.

    Une rémunération évolutive

    L'apprenti perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure à un pourcentage du SMIC. Ce taux varie en fonction de l'âge mais aussi de l'année d'exécution du contrat.

    Année d'exécution du contrat

    % du SMIC

    Avant 18 ans

    18 à 20 ans

    21 ans et plus

    1ère

    25%

    41%

    53%

    2ème

    37%

    49%

    61%

    3ème

    53%

    65%

    78%

    Le Smic applicable est celui en vigueur au moment du calcul de la rémunération mensuelle de l'apprenti. L'employeur doit donc tenir compte de chaque revalorisation.

    Pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, la base de salaire est le salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable que le Smic.

    Les rémunérations sont majorées à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans (article L.6222-34 code du travail). Ainsi, la rémunération d'un apprenti, qui atteint 21 ans lors de sa 3ème année d'apprentissage le 24 janvier, passe de 65% à 78% du Smic à compter du 1er février.

    Des heures supplémentaires peuvent être effectuées par l'apprenti. Elles sont majorées sur la base du salaire de l'intéressé déterminé en pourcentage du Smic.

    Exemple. Un apprenti a effectué 4 heures supplémentaires majorées à 25%.

    Il a 19 ans et est dans sa 2ème année d'exécution. Il perçoit donc une rémunération mensuelle de 700,82 euros (9,43 X 151,67 X 49%).

    Les heures supplémentaires sont majorées à 25% donc 700,82 / 151,67 = 4,62 euros

    4,62 X 4 + (4,62 X 25% X 4) = 23,10 euros

    Des conventions collectives, comme celle de la métallurgie, prévoient une grille de rémunération différente.

    Année d'exécution du contrat

    % du SMIC

    16 à 17 ans

    18 ans et plus

    1ère

    35%

    55%

    2ème

    45%

    65%

    3ème

    55%

    80%

    Quelle rémunération en cas de succession de deux contrats d'apprentissage ?

    Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur ou avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait, ou à laquelle il pouvait prétendre, lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des critères de rémunérations liés à l'âge est plus favorable (articles L.6222-31 et L.6222-32 code du travail).

    Cependant, les rémunérations supérieures à la rémunération minimale, résultant de dispositions conventionnelles ou d'une décision de l'employeur ne sont pas opposables au nouvel employeur.

    Exemple. Un apprenti de 20 ans conclut, à l'issue d'un contrat d'apprentissage de 2 ans dans la branche de la métallurgie, un deuxième contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur dans un autre secteur d'activité. Sa rémunération était de 65% du Smic. Au commencement de son contrat, sa rémunération devra être d'au moins 49% du Smic.

    Régime social de la rémunération de l'apprenti

    L'employeur bénéficie d'exonérations de charges sociales selon l'effectif de l'entreprise :

    celles inscrites au répertoire des métiers ou de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération quasi intégrale ; seule la cotisation " accident du travail ", l'éventuelle cotisation supplémentaire d'accident du travail et, le cas échéant, les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire pour la part excédant le taux effectif minimal de cotisation lorsque l'entreprise contribue à un taux supérieur, sont dues.

    Les autres entreprises, occupant 11 salariés et plus, sont redevables des contributions patronales d'accidents du travail, d'assurance chômage, d'AGS, de retraite complémentaire et d'AGFF, de la contribution solidarité autonomie, du FNAL, et du versement de transport.

    Lorsque des cotisations sont dues, elles sont calculées sur une base forfaitaire égale au pourcentage du SMIC applicable à l'apprenti en terme de rémunération minoré de 11%, et ce quelque soit la rémunération réellement versée à l'apprenti.

    [1]

    Cette lettre est réalisée par : Julie Mistou, Marie-clotilde Lefebvre, Véronique Baroggi