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    Apprentissage : précisions sur la rémunération et la prise en charge des frais annexes

    23 août 2019

    Le ministère du Travail a publié le 21 août un questions-réponses relatif à la rémunération des apprentis. Un arrêté* publié le 22 août au Journal officiel précise également les modalités de prise en charge des frais annexes par les opérateurs de compétences (OPCO).

    Point sur les nouvelles règles de rémunération instituées par la loi Avenir professionnel

    Ce questions-réponses traite des principales interrogations sur les dispositions de la loi Avenir professionnel relatives aux rémunérations des apprentis (et sur le décret d'application du 28 décembre 2018**). Il anticipe la publication prochaine d'une circulaire sur le sujet***. Ce document est disponible sur le site du ministère du Travail dans la rubrique "l'actualité du ministère".

    Par ailleurs, l'arrêté relatif aux frais annexes des apprentis fixe une prise en charge par les OPCO :

    • des frais d'hébergement des apprentis à hauteur de 6 euros maximum par nuitée,
    • des frais de restauration à hauteur de 3 euros maximum par repas.

    * Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail (JO du 22 août 2019)

    ** Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 (JO du 30 décembre 2018)

    *** Cette nouvelle circulaire aura vocation à remplacer la circulaire n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis qui ne s'applique plus aujourd'hui.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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