Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge
26 August 2020
Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.
Des niveaux de prise en charge par formation
En annexe de l'arrêté, on retrouve une liste des formations concernées avec le niveau de prise en charge associé.
Ces dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 27 août 2020 et viennent notamment compléter deux décrets parus au Journal officiel du 25 août :
- le décret n°2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis,
- le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.
Arrêté du 24 août 2020 - prise en charge apprentissage*Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (JO du 26 août 2020)
** Article D6332-78-1, D6332-78-2 et Article D6332-79
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria