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    Apprentissage : un décret fixe les nouvelles modalités de l'aide unique pour 2023

    03 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

    Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2022 concernant l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi qu'à la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

    Apprentissage : quelles aides pour 2023 ? 

    Un décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 prolonge et modifie l'aide unique aux employeurs d'apprentis et l'aide exceptionnelle destinée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour l'année 2023.

    Pour rappel, l'aide unique est un dispositif mis en place en juillet 2020 et versé par l'Etat aux entreprises de moins de 250 salariés, employant des salariés en contrat d'apprentissage.

    Dorénavant, l'âge des apprentis ne joue plus sur le montant de l'aide. A compter du 1er janvier 2023, l'aide unique est fixée à 6 000 € maximum quel que soit l'âge de l'apprenti, et uniquement dans le cadre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.

    Le ministère du travail précise tous les détails de cette aide unique dans une actualité du 30 décembre 2022.

    Pour les entreprises ne pouvant bénéficier de l'aide unique et pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, le décret organise les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle sous certaines conditions (notamment celle de respecter un quota d'alternants dans leur effectif en 2025).

    Ces modalités sont en vigueur au 31 décembre 2022 et s'appliquent pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023.

    Taxe d'apprentissage : la liste des organismes est actualisée

    En parallèle, l'arrêté du 29 décembre 2022 fixe la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour les années 2023, 2024 et 2025.

    Les organismes figurant sur cette liste agissent au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Cette liste est établie pour trois ans soit pour 2023, 2024 et 2025. L'article L. 6241-5 du code du travail rappelle que le montant versé par les entreprises à ces organismes (au titre du solde de la taxe d'apprentissage) ne peut dépasser 30 % du montant dû.

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