Apprentissage : un nouveau modèle de convention
29 September 2020
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria
L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.
Une convention à l'initiative du CFA
Cette convention est réalisée à la suite d'une évaluation des compétences de l'apprenti réalisée par le CFA. Elle propose une réduction ou un allongement de la durée du cycle de formation en nombre d'heures.
*Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage (JO du 25 septembre 2020)