Apprentissage : un nouveau modèle de convention
29 September 2020
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria
L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.
Une convention à l'initiative du CFA
Cette convention est réalisée à la suite d'une évaluation des compétences de l'apprenti réalisée par le CFA. Elle propose une réduction ou un allongement de la durée du cycle de formation en nombre d'heures.
Arrêté du 14 septembre 2020 - convention apprentissage*Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage (JO du 25 septembre 2020)