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    Apprentissage : un nouveau modèle de convention

    29 September 2020
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Mathieu Faria

    L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.

    Une convention à l'initiative du CFA

    Cette convention est réalisée à la suite d'une évaluation des compétences de l'apprenti réalisée par le CFA. Elle propose une réduction ou un allongement de la durée du cycle de formation en nombre d'heures.

    *Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage (JO du 25 septembre 2020)

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