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    Apprentissage : une fiche du ministère du Travail actualisée

    12 juillet 2018

    Le ministère du Travail a actualisé,le 11 juillet 2018, une fiche pratique relative au contrat d'apprentissage.

    Guider les employeurs

    Elle reprend les spécificités du dispositif en précisant notamment :

    • les acteurs concernés,
    • les caractéristiques du contrat d'apprentissage (type de contrat, durée, temps de travail, rémunération...),
    • les conditions de travail de l'apprenti,
    • les aides,
    • les pièces justificatives du contrat...

    Cette fiche pratique est disponible sur le site internet du ministère du Travail dans la rubrique formation professionnelle / se former en alternance / employeur - Je forme / Fiches pratiques du droit du travail / jeune.

    A noter : le projet de loi "Avenir professionnel"* prévoit de réformer l'apprentissage avec, en particulier, une simplification des démarches administratives, la création d'une aide unique et une augmentation de la rémunération de l'apprenti.

    * Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 610 rectifié (2017-2018) déposé le 27 juin 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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