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    Artificialisation des sols : publication de deux décrets d'application de la loi "Climat et résilience"

    02 May 2022
    Deux décrets pris en application de la loi Climat et résilience ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2022. Le premier précise les modalités d'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols dans le SRADDET ; le second établit la nomenclature des surfaces concernées par l'artificialisation des sols.