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    Artistes: la tonalité est enfin donnée

    03 novembre 2011

    Le régime des artistes a longtemps ressemblé à une certaine cacophonie. Tantôt code du travail, tantôt régime statutaire, les artistes recrutés par les collectivités ne savaient à quels saints se vouer. La partition trouve aujourd'hui sa tonalité au son du code du travail.

    La fin des dissonances

    Il aura fallu attendre le Tribunal des Conflits, pour régler le sort des artistes employés par les collectivités (1).
    Désormais, ces contrats sont présumés relevés du code du travail, et par conséquence son lot de conventions collectives trouvera à s'appliquer.

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    1. TC, 6 juin 2011, n°3792

    Cette lettre est réalisée par : Clémence Mille, Pascale Morant, Marina Bernardini, Sarah Giband