ASS, ATA, AER : revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi pour 2022
, Olivier Anceschi
Le décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
ASS, ATA et AER : revalorisation à partir du mois d'avril 2022
Le présent décret, publié au Journal officiel du 7 avril, revalorise le montant journalier de l'allocation de trois allocations de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite, dont voici les changements :
• Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 17,21 euros contre 16,91 euros en 2021 ;
• Allocation temporaire d'attente (ATA) : 12,12 euros contre 11,91 euros en 2021 ;
• Allocation équivalent retraite (AER) : à 37,20 euros contre 36,54 euros en 2021.
Le texte précise que le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, celle-ci calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'INSEE l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Ces chiffres s'appliquent aux allocations versées au titre du mois d'avril 2022.
ASS, ATA et AER : à quoi servent-elles ?
Les allocations citées dans le présent texte sont versées par Pôle Emploi, dont certains demandeurs d'emploi en sont bénéficiaires.
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage.
L'allocation équivalent retraite (AER) est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein. Seules les personnes bénéficiaires de l'ATA avant janvier 2011 continuent de recevoir cette allocation jusqu'à expiration de leurs droits.
Et enfin l'allocation temporaire d'attente (ATA) est attribuée à certaines personnes non couvertes par l'allocation chômage ou par d'autres minima sociaux, dans l'attente de leur réinsertion, comme par exemple pour les anciens détenus, les travailleurs salariés expatriés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire… Aujourd'hui, seules les personnes bénéficiaires de l'ATA avant septembre 2017 continuent de percevoir cette allocation dans la limite de sa durée réglementaire puisqu'elle a été depuis supprimée.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Service-public
ASS : revalorisation spécifique à Mayotte
Un deuxième texte publié également le 7 avril 2022, le décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorise l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte. Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte passe à 8,61 euros à compter du 1er avril 2022, contre 8,46 euros en 2021.