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    Associations sportives : l'agrément désormais soumis au respect du contrat d'engagement républicain

    14 June 2022
    En application de l'article L. 132-1-2 du code du sport, le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 modifie les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives. Elles devront désormais respecter le contrat d'engagement républicain (CER).