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    Assurance : calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance

    08 octobre 2018

    Règlement n° 2018/1221 du 1er juin 2018 modifiant le Règlement n° 2015/35 afin de permettre la mise en œuvre des Règlements 2017/2402 et 2017/2401.

    Compte tenu des dates d'application de ces deux règlements ainsi que des dispositions transitoires contenues dans ces textes législatifs, le présent règlement sera applicable à la même date, c'est-à-dire le 1er janvier 2019.

    Le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil établit les éléments fondamentaux d'un cadre général pour la titrisation, dont des critères permettant d'identifier les titrisations simples, transparentes et standardisées (titrisations "STS") et un système de surveillance pour contrôler la bonne application de ces critères par les initiateurs, les sponsors, les émetteurs et les investisseurs institutionnels.

    Ledit règlement prévoit en outre un ensemble d'exigences communes en matière de rétention du risque, de diligence et de publication, qui s'appliquent à tous les secteurs des services financiers.

    Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil modifie, avec effet au 1er janvier 2019, le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour instaurer des exigences prudentielles révisées applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement qui initient ou sponsorisent des opérations de titrisation ou encore investissent dans de telles opérations, et en particulier des exigences de fonds propres révisées pour les investissements dans des titrisations STS.

    Dans la mesure où le cadre législatif révisé pour la titrisation se recoupe avec le champ d'application des dispositions prévues par le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, il est nécessaire, pour éviter une double réglementation et pour des raisons de clarté et de cohérence, d'adapter le cadre prudentiel applicable aux entreprises d'assurance et de réassurance.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Marylene Truc, Olivier Anceschi

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