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    Assurance chômage : de nouvelles règles pour tenir compte de la crise sanitaire

    01 April 2021

    Le décret n°2021-346 du 30 mars 2021* aménage les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et rétablit les dispositions relatives au bonus-malus.

    Un dispositif bonus-malus pour 2022

    Le décret précise notamment les modalités de calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation applicables à compter du 1er juillet 2021.

    Il adapte la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage, ainsi que la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie.

    Le texte définit le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. La première modulation des contributions s'appliquera à compter du 1er septembre 2022.

    * Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (JO du 31 mars 2021)

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

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