Assurance chômage : de nouvelles règles pour tenir compte de la crise sanitaire
, Olivier Anceschi
Le décret n°2021-346 du 30 mars 2021* aménage les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et rétablit les dispositions relatives au bonus-malus.
Un dispositif bonus-malus pour 2022
Le décret précise notamment les modalités de calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation applicables à compter du 1er juillet 2021.
Il adapte la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage, ainsi que la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie.
Le texte définit le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. La première modulation des contributions s'appliquera à compter du 1er septembre 2022.
* Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (JO du 31 mars 2021)
Décret