Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés
06 September 2022
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 18 août 2022 fixe les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Bonus-malus
Depuis le 1er septembre 2022, la modulation des contributions d'assurance chômage, appelée "bonus-malus", est effective : le taux de contribution d'assurance chômage est obtenu en comparant le taux de séparation des entreprises et le taux de séparation médian de leurs secteurs d'activités.
Secteurs concernés
Ce nouveau texte fixe le taux de séparation médian, sur la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, pour les entreprises d'au moins 11 salarié·e·s des secteurs suivants :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autre produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.