Assurance chômage et bonus-malus : modification des taux de séparation médians
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 17 novembre 2022, abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Rectification des taux de bonus-malus
L'arrêté modifie, suite à une erreur informatique, le taux de séparation médian fixé pour les entreprises d'au moins 11 salariés de secteurs spécifiques.
Cette erreur ayant faussé le calcul des taux des secteurs publiés dans l'arrêté du 18 août 2022, les taux sont corrigés en annexe et applicables à compter du 1er décembre 2022.
Secteurs concernés
Pour rappel, depuis le 1er septembre 2022, la modulation des contributions d'assurance chômage, appelée "bonus-malus", est effective. Voici les secteurs concernés par l'arrêté :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.