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    Assurance chômage et Covid-19 : durée de prolongation des droits

    22 avril 2020

    Un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril 2020* met en place plusieurs mesures temporaires afin de prolonger le versement d'allocations chômage.

    Prolongation des délais suivant la date d'épuisement des droits

    Les mesures exceptionnelles relatives à l'assurance chômage sont ainsi applicables jusqu'au 31 mai 2020. Durant cette période, la durée de la prolongation des allocations chômage est de :

    • 91 jours calendaires au titre des mois de mars, avril et mai 2020, pour les demandeurs d'emploi dont la date d'épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 12 mars 2020 et le 31 mars 2020,
    • 60 jours calendaires au titre des mois d'avril et mai 2020, pour les demandeurs d'emploi dont la date d'épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020,
    • 30 jours calendaires au titre du mois de mai 2020, pour les demandeurs d'emploi dont la date d'épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020.

    Cet arrêté vient compléter un ensemble de mesures prolongeant le versement des allocations chômage et de l'allocation de solidarité (ASS) spécifique mis en place par l'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020** et le décret n°2020-425 du 14 avril 2020***.

    *Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (JO du 17 avril 2020)

    **Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail (JO du 26 mars 2020)

    ***Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (JO du 15 avril 2020)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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