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    Assurance chômage et Covid-19 : nouvelles mesures de prolongation des droits

    14 December 2020

    Un arrêté du 9 décembre 2020* fixe des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des demandeurs d'emploi.

    Des mesures spécifiques durant la crise sanitaire

    Ce texte est pris sur le fondement de l'ordonnance du 25 mars 2020** portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Il prévoit ainsi les mesures suivantes :

    Les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations chômage mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-1 entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 bénéficient de la prolongation de la durée de leurs droits.

    La durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d'épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 31 décembre 2020, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période.

    *Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (JO du 12 décembre 2020)

    **Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail (JO du 26 mars 2020)

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Mathieu Faria

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