Assurance-chômage : le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation
, Olivier Anceschi
Dans une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre 2021.
Une première suspension en juin
Pour rappel, suite aux recours déposés par plusieurs syndicats, le Conseil d'Etat avait suspendu l'application des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
Cette décision du 22 juin 2021 estimait que la situation du marché de l'emploi était trop instable pour permettre une application de ces nouvelles règles.
Le Conseil d'Etat confirme l'entrée en vigueur au 1er octobre 2021
Suite à cette décision, un nouveau décret du 29 septembre 2021 prévoit l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er octobre 2021. Une nouvelle fois saisi par certains syndicats, le juge des référés du Conseil d'Etat décide cette fois de maintenir l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2021, des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage.
Rendue le 22 octobre 2021, cette nouvelle décision est motivée par l'évolution favorable du marché de l'emploi qui n'est alors plus un obstacle pour l'application de la réforme d'assurance chômage.