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    Assurance chômage : maintien de certaines mesures jusqu'au 30 septembre 2021

    30 June 2021

    Le décret n°2021-843 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel du 30 juin 2021, fixe diverses mesures relatives à l'assurance chômage

    Durée, indemnisation et salaire de référence

    Ce nouveau décret* modifie la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 ainsi que le décret n°2019-797** et prolonge les mesures suivantes jusqu'au 30 septembre 2021 : le calcul de la durée d'indemnisation, du salaire journalier de référence et des différés d'indemnisation.

    De plus, ce texte* précise que les dispositions suspendues par l'ordonnance n°452510 du Conseil d'État, à savoir la suspension de la date d'application de la réforme de l'allocation chômage au 1er juillet 2021, entreront en vigueur à une date fixée par décret.

    *Décret n°2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relative au régime d'assurance chômage, Journal officiel du 30 juin 2021

    **Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, Journal officiel du 28 juillet 2019

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Olivier Anceschi

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