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    Assurance chômage : projet d'accord soumis à signature

    24 mars 2014

    Dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont conclu un accord redéfinissant les règles de l'assurance chômage. Le projet d'accord, s'il est agréé, sera applicable au 1er juillet 2014, obligeant de nouveau à proroger la précédente convention du 6 mai 2011 pendant cette période de transition.

    Mise en oeuvre des droits rechargeables

    Le texte, ouvert à signature, met notamment en oeuvre des droits rechargeables à l'assurance chômage et la réforme du régime de l'activité réduite afin d'inciter davantage à la reprise d'emploi. Pour rappel, c'est l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi qui avait créé le principe des droits rechargeables.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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