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    Assurance décès : le capital décès forfaitisé

    26 février 2015

    En application de l'article 72 de la LFSS pour 2015, le montant du capital décès versé par la sécurité sociale est désormais fixé de manière forfaitaire. Le décret n°2015-209 du 24 février 2015 (JO du 26 février 2015) modifie le code de sécurité sociale en conséquence.

    Capital destiné aux ayants droit d'un assuré décédé

    Le capital décès a pour objet de compenser la perte de revenus résultant du décès de l'assuré.

    Il est fixé de manière forfaitaire par un décret, et non, comme précédemment, en fonction du gain journalier de l'assuré décédé.

    Le montant pour l'année 2015 a été fixé à 3400 euros par le décret n°2014-1715 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre 2014).

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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