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    Assurance maladie

    23 août 2006

    Ticket modérateur

    La circulaire CNAMTS n°2006-41 du 7 août 2006 précise que la participation de 18 euros par assuré, bénéficiant antérieurement d'une exonération du ticket modérateur, entre en vigueur le 1er septembre 2006.
    Sont concernés les actes médicaux au coefficient supérieur à 50 ou au tarif supérieur ou égal à 91 euros.