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    Assurance retraite des élus locaux : une nouvelle circulaire est publiée

    28 November 2022
    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

    La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une nouvelle circulaire le 23 novembre 2022 concernant l'affiliation des élus locaux au régime de l'assurance retraite.

    Assurance retraite des élus locaux : quel contexte ?

    C'est la loi de financement de la sécurité sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 pour 2013 qui a modifié, à compter du 1er janvier 2013, les conditions de l'affiliation des élus locaux au régime de l'Assurance retraite.

    En 2014, la circulaire CNAV n° 2014-32 a permis de retracer les différentes évolutions intervenues en matière d'affiliation des élus locaux, tout en rappelant les textes applicables pour les affiliations :

    • Antérieures au 1er avril 1992 ;
    • Du 1er avril 1992 au 31 décembre 2012 ;
    • A compter du 1er janvier 2013.

    Cette circulaire de 2014 précise également les droits à retraite des élus affiliés au régime de l'Assurance retraite, comme l'alimentation du compte carrière, et liste certains cas particuliers en annexe.

    Assurance retraite des élus locaux : quelles nouveautés ?

    A compter du 1er janvier 2022, c'est la circulaire n° 2022-29 du 23 novembre 2022, publiée par la CNAV, qui définit les conditions d'affiliation des élus locaux au régime de l'Assurance retraite.

    La présente circulaire reprend à l'identique les conditions définies le 11 avril 2014 par la circulaire CNAV n° 2014-32.

    De plus, elle détaille les dispositions relatives à la cessation d'activité et au cumul emploi-retraite des intéressés.

    Enfin, elle ajoute de nouvelles dispositions concernant l'incidence de l'ouverture de nouveaux droits à l'Ircantec sur la condition de subsidiarité pour l'attribution de certains avantages. A noter que ces mesures ont été prévues par la lettre interministérielle du 25 mars 2022, mais également par l'article 11 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

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