Assurance vie : réorientation des capitaux investis dans les fonds euros vers l'économie " réelle "
29 May 2019
Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Marylène Truc, Olivier Anceschi
Article 72 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE)
Cette loi vise principalement à réorienter les capitaux investis dans les fonds euros, vers l'économie " réelle ", dès lors plus risquée.
Elle s'attache donc aussi à améliorer l'information due aux épargnants.
Elle modifie en conséquence le code des assurances.
Article 72 de la loi PACTE