Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Assurance volontaire : fixation du barème des cotisations 2015

    10 March 2015
    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

    L'Acoss publie deux circulaires n°2015-011 et 2015-015 en date du 4 mars 2015 qui récapitulent les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2015 pour les assurés ayant choisi de s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité ainsi que pour ceux ayant souscrit à l'assurance volontaire vieillesse.

    Les bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général

    La circulaire n° 2015-015 fixe le barème spécifique accident du travail et maladies professionnelles pour les oeuvres et organismes d'intérêt général qui ont choisi de souscrire à cette assurance volontaire en faveur de leurs bénévoles.

    Les articles des experts SVP sur le même thème :