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    Assurance volontaire : fixation du barème des cotisations 2015

    10 mars 2015

    L'Acoss publie deux circulaires n°2015-011 et 2015-015 en date du 4 mars 2015 qui récapitulent les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2015 pour les assurés ayant choisi de s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité ainsi que pour ceux ayant souscrit à l'assurance volontaire vieillesse.

    Les bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général

    La circulaire n° 2015-015 fixe le barème spécifique accident du travail et maladies professionnelles pour les oeuvres et organismes d'intérêt général qui ont choisi de souscrire à cette assurance volontaire en faveur de leurs bénévoles.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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