AT- MP : préparation de la tarification 2017
02 décembre 2016
Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.
Taux à paraitre en fin d'année 2016
Un des arrêtés fixe les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour le calcul des cotisations AT-MP des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle pour 2017.
Un second arrêté fixe les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens.
Enfin un troisième arrêté modifie la nomenclature des risques en procédant à des regroupements de catégories de risque modifiant le " libellé de l'activité " et le "code risque ".
Ces textes sont applicables à compter du 1er janvier 2017 ; les taux de cotisations AT/MP devraient être publiés d'ici la fin du mois de décembre 2016.
Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi