AT- MP : préparation de la tarification 2017
Trois arrêtés du 23 novembre 2016 publiés au journal officiel du 1er décembre 2016 modifient plusieurs textes en matière de tarification accidents du travail-maladies professionnelles, principalement en matière de regroupements de catégories de risque.
Taux à paraitre en fin d'année 2016
Un des arrêtés fixe les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour le calcul des cotisations AT-MP des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle pour 2017.
Un second arrêté fixe les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens.
Enfin un troisième arrêté modifie la nomenclature des risques en procédant à des regroupements de catégories de risque modifiant le " libellé de l'activité " et le "code risque ".
Ces textes sont applicables à compter du 1er janvier 2017 ; les taux de cotisations AT/MP devraient être publiés d'ici la fin du mois de décembre 2016.