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    Audit énergétique ou certification ISO 50001: quelle stratégie pour une bonne politique énergétique

    10 décembre 2019

    Les premiers audits énergétiques, rendus obligatoires par l'article 40 de la loi 2013-619 du 16 juillet 2013, ont été réalisés en 2015, et devront être renouvelés d'ici le 5 décembre 2019. Pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, les entreprises concernées devront choisir entre le renouvellement de leur audit énergétique ou la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001.

    Le contexte règlementaire

    Toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros et un total de bilan de plus de 43 millions d'euros sont tenues de réaliser tous les quatre ans, depuis décembre 2015, un audit énergétique de leurs activités, établi selon les normes EN 16247-1,2,3 et 4.

    Cependant, les entreprises qui adoptent un système de management de l'énergie certifié par un organisme accrédité sont, comme le précise à l'article L. 233-2 alinéa 2 du code de l'énergie, exemptées de cet audit énergétique obligatoire.

    L'audit énergétique

    Selon la norme NF EN 16247-1, l'audit énergétique est une analyse méthodique de l'usage et des consommations énergétiques d'un site, d'un bâtiment ou d'un organisme. Cet audit qui doit-être renouvelé tous les quatre ans, vise à identifier les flux énergétiques et les potentiels d'amélioration de l'efficacité énergétique.

    L'audit énergétique permet donc de mettre en évidence les gisements d'économie d'énergie. Ces économies sont évaluées, selon l'Ademe, entre 5 et 20% de la consommation d'un site.

    Plus de 5000 entreprises sont à ce jour concernées par l'audit énergétique obligatoire sur le critère des effectifs.

    La certification ISO 50001

    La mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001 remplit les mêmes fonctions que l'audit énergétique obligatoire et permet d'améliorer les performances énergétiques de l'entreprise. Avec un système de management de l'énergie certifié ISO 50001, l'entreprise se place dans une démarche d'amélioration continue. Des outils de suivi et des indicateurs qualité permettent de vérifier l'état d''avancement des actions, et de contrôler l'atteinte des objectifs.

    La norme ISO 50001 impose également un audit énergétique, mais avec des règles plus souples.

    Afin d'accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 lancée en 2011, un soutien financier aux entreprises a été mis en place dans le cadre du programme national PRO-SMEn.

    Ce programme encourage et soutient financièrement la mise en place de systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50001, dans les entreprises et les collectivités, par le versement d'une prime plafonnée à 40 000 €HT.

    Autre bonne nouvelle, ce programme, coordonné et géré par l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), qui devait prendre fin en octobre 2020, est prolongé jusqu'en octobre 2021.

    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky
    , Laura Mansot
    , Pierre-louis Passalacqua

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