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    Autorisation de travail des étrangers: l'employeur peut recourir à un mandataire

    09 février 2011

    La circulaire n° NOR IOCL1101731C du 1er février 2011 rappelle les conditions de recours aux mandataires applicables dans le cadre des demandes d'autorisation de travail pour certaines catégories d'étrangers.

    Modalités de mise en oeuvre du mandat

    La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur mais elle peut également être présentée par une personne habilitée à cet effet par un mandat écrit de l'employeur (article R.5221-11 du Code du travail).
    La circulaire définit la notion de "mandat", sa forme, les personnes pouvant l'exercer et les professions pour lesquelles l'employeur peut faire appel à un mandataire.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris