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    Avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

    11 juin 2014

    Après avoir été transmis pour avis aux caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014, l'avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014.

    Baisse des cotisations

    Dans la perspective du pacte de responsabilité et de solidarité, les principales mesures en matière sociale qui seront présentées concernent la baisse de la cotisation d'allocation familiale, une réforme de la réduction Fillon vers un dispositif " zéro charges " et la réduction dégressive des cotisations salariales.

    Nos prochaines alertes reviendront sur chacune de ces mesures.

    L'avant-projet transmis aux caisses nationales de sécurité sociale se trouve sur le site du ministère de la santé.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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