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    Avis aux producteurs : importez vos matières premières ou semi-produits en suspension de droits de douane !

    15 novembre 2012
    Dans une communication du 13 octobre 2012, la Commission européenne a fait savoir que des demandes de suspension de droits de douane et de contingents tarifaires autonomes avaient déjà été reçues pour le cycle de juillet 2013. Ces demandes visent à la fois des produits industriels et des produits agricoles.

    Conditions d'attribution d'une suspension de droit de douane ou d'un contingent tarifaire

    Les suspensions et contingents tarifaires autonomes sont destinés aux entreprises qui produisent dans l'Union. Le but des suspensions tarifaires est de permettre aux entreprises de l'UE d'importer des matières premières, des produits semi-finis ou des composants qui ne sont pas disponibles ou produits à l'intérieur de l'Union en suspension de droits de douane. Cette procédure n'est pas applicable aux produits « finis ».

    En 2011, on dénombre environ 1 500 suspensions et contingents autonomes en vigueur. Et du fait de la récession récente de l'économie européenne, une augmentation des demandes a été enregistrée par les services de la Commission, ce qui montre l'importance de cette politique en faveur de l'industrie de l'Union.

    Consulter les demandes en cours

    La liste des produits faisant l'objet d'une demande de suspension de droits est disponible sur un site thématique de la Commission européenne : Vous avez un projet de développement ? Découvrez les Synthèses SVP

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