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    Barème de modulation des allocations familiales selon le revenu : le décret est publié

    08 juin 2015

    Le décret n°2015-611 du 3 juin 2015 (JO du 5 juin) fixe au 1er juillet 2015, en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire selon les ressources des familles.

    Barème, calcul des montants et complément dégressif

    Instauré par l'article 85 de la LFSS pour 2015, le décret précise le barème de modulation en fonction des ressources du ménage, ou de la personne qui a la charge des enfants, et du nombre d'enfants à charge. Il définit les modalités de calcul de ces montants.

    Par ailleurs, pour les familles exclues du bénéfice de ces prestations, il est instauré un complément dégressif, versé lorsque les ressources excèdent l'un des plafonds, dans la limite d'un montant prévu par ce décret.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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