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    Bâtiment et travaux publics

    16 August 2007

    Arrêté d'extension

    L'accord professionnel national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est étendu par arrêté du 3 août 2007 (Journal Officiel du 15 août 2007).