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    Baux d'habitation : réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, à compter du 1er juillet 2020

    06 novembre 2020
    Décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, publié au JO du 4 novembre 2020