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    BDESE : la liste des indicateurs environnementaux publiée

    28 April 2022
    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Olivier Anceschi

    Le décret n°2022-678, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). 

    Loi climat et résilience

    Pris en application des articles 40 et 41 de la loi climat, ce nouveau décret renomme la base de données économiques et sociales (BDES) en "base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE) ainsi que le congé de formation économique, sociale et syndicale en "congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale". Applicable à compter du 28 avril 2022, ce texte vient aussi préciser le contenu de la BDESE en matière d'environnement, que ces informations soient négociées avec le comité social et économique (CSE) ou résultant d'un régime supplétif (régime appliqué en l'absence d'accord collectif). 

    Indicateurs environnementaux

    Les entreprises doivent désormais alimenter la BDESE d'informations portant sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, ce décret ajoute donc un dixième thème "Environnement" à la BDESE. Ce nouveau thème intègre des indicateurs environnementaux divisés en trois catégories : politique générale en matière environnementale, économie circulaire et changement climatique.

    A noter que le nombre d'indicateurs est différent entre les entreprises de moins de 300 salariés et les entreprises de plus de 300 salariés.

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