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    Belgique : de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement les 6 premiers mois de travail

    12 juin 2018

    En 2014, la Belgique a supprimé l'existence de la période d'essai. Afin de pallier ce manque, la loi vient de modifier la durée de préavis lors d'un licenciement pendant les 6 premiers mois d'activité des salariés. Désormais, la durée du préavis augmente progressivement en fonction de l'ancienneté.

    Des délais de préavis modifiés au 1er mai 2018

    Une loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a instauré de nouveaux délais de préavis en cas de licenciement lorsque le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté.

    Ainsi, tous les licenciements qui ont lieu après le 1er mai 2018 doivent se conformer aux nouvelles règles en ce qui concerne la durée de préavis, lorsque la relation de travail dure depuis moins de 6 mois.

    La situation jusqu'au 30 avril 2018

    Le délai de préavis était de :

    • 2 semaines pour une ancienneté de moins de 3 mois, et de

    • 4 semaines pour une ancienneté comprise entre 3 et 6 mois.

    La situation depuis le 1er mai 2018

    Le délai de préavis en cas de licenciement est de :

    • 1 semaine pour une ancienneté de moins de 3 mois

    • 3 semaines pour une ancienneté entre 3 et 4 mois

    • 4 semaines pour une ancienneté entre 4 et 5 mois

    • 5 semaines pour une ancienneté entre 5 et 6 mois.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli

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