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    Bénéficiaires de l'OETH : Modification du contenu de l'attestation de reconnaissance

    09 septembre 2019

    Un arrêté publié le 7 septembre* modifie l'arrêté du 20 décembre 2018** relatif au contenu de l'attestation de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

    Mention et catégorie du bénéfice de l'obligation d'emploi 

    Cet arrêté du 30 août 2019 prévoit notamment que l'attestation prévue à l'article R.5212-1-5 du code du travail comporte désormais "la mention du bénéfice de l'obligation d'emploi et sa catégorie au sens de l'article L. 5212-13 du code du travail" en lieu et place de la mention du "droit ouvert par la décision du bénéfice de l'obligation d'emploi, sans que le motif n'apparaisse".

    Cette disposition est prise pour application de l'article 2 du décret du 5 octobre 2018*** relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

    * Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail, Journal officiel du 7 septembre 2019

    ** Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail, Journal officiel du 27 décembre 2018

    *** Décret n°2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, Journal officiel du 6 octobre 2018

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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