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    Bientôt une meilleure qualité de l'air dans les grandes agglomérations françaises

    09 juillet 2019

    La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 Mai 2018, concernant six pays – dont la France – pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

    ZFE et CRIT'AIR : Quesako ?

    En novembre 2018, suite à la publication du rapport d'Airparif de mars 2018, la Métropole du Grand Paris a défini une stratégie qui prévoit la mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine, avec pour objectif de ne plus permettre la circulation des véhicules les plus polluants; ces véhicules sont identifiés par des vignettes Crit'Air.

    La zone à faible émission (ZFE) est un périmètre défini par décision des autorités en charge du pouvoir de police concernées, au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée. Le dispositif est déployé avec le soutien logistique de l'état.

    Pour circuler dans une ZFE, un certificat Qualité de l'Air ou une vignette Crit'Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques et est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

    La classification des véhicules est définie par l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.

    Les Crit'Air vont de 1 à 5 ; plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet des polluants.

    Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques " zéro émission moteur ".

    En pratique

    Plusieurs grandes agglomérations françaises ont défini des ZFE pour améliorer la qualité de l'air et ainsi préserver  la santé des habitants par la réduction des émissions de polluants provenant du trafic routier, la voiture étant l'une des principales sources de pollution en ville.

    Les véhicules dont la première immatriculation a été faite avant 1997 ne se verront pas délivrer une vignette Crit'Air, ils seront catégorisés en " non classés ".

    Dans la plupart des ZFE, les véhicules les plus polluants, Crit'Air 5 et les " non classés " ne pourront pas circuler sur certaines plages horaires.

    Le tarif pour la délivrance du certificat qualité de l'air est fixé par l'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air. Il coûte actuellement  3,62€.

    La vignette "Crit'Air"  s'obtient sur demande sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire muni de la carte grise du véhicule. Une procédure écrite par courrier est également disponible. La vignette  est expédiée à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

    Cette lettre est réalisée par : Ginette Kambou, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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