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    Bonus exceptionnel dans les DOM : prolongation du dispositif

    19 avril 2013
    Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 10 avril 2013, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi sur le régime social du bonus exceptionnel outre-mer.

    Une prorogation jusqu'au 31 décembre 2013

    Cette proposition de loi proroge d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, le régime social de faveur qui exonère de cotisations le bonus exceptionnel que peuvent verser aux salariés, sous certaines conditions, les employeurs des régions et départements d'outre-mer, bonus qui avait été créé par la loi pour le développement économique des outre-mer en 2009.

    La nouvelle loi devrait paraître prochainement au journal officiel.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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