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    Bonus exceptionnel de 1000euros

    02 February 2006

    Cotisations Sociales et autres précisions

     

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié, exonéré de cotisations.

    Dans une circulaire du 5 janvier 2006 la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d'application de ce dispositif.

     

                                                                                                                  télécharger circ 2006/07 bonus