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    Bonus-malus d'assurance chômage : une mise en place en septembre

    18 July 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Grégoire Henrotte

    Un communiqué de l'Urssaf du 13 juillet à destination des employeurs apporte de nouvelle précisions sur la mise en place de la modulation de la contribution d'assurance chômage (bonus-malus).

    Une notification du taux du bonus-malus en septembre

    L'Urssaf précise dans son communiqué que les taux modulés d'assurance chômage seront notifiés entre le 1er septembre et le 5 septembre prochain. Il s'agit des taux applicables à l'ensemble des salariés y compris ceux affiliés à une caisse de congés payés. Ils devront être utilisés pour le calcul des cotisations des périodes d'activité courant à compter du 1er septembre 2022.

    Une exception pour le solde de tout compte

    Une exception est mise en avant par l'Urssaf concernant l'application du taux modulé : lorsqu'un contrat est rompu au début du mois de septembre et que l'employeur peut ne pas avoir connaissance du taux modulé au moment du solde de tout compte. Dans ce cas, il est admis que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.

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